Triple play-TVA : les consommateurs seront encore les “grandes victimes” selon l’UFC-Que Choisir

Alors que le gouvernement envisage de relever la TVA de 5,5% à 19,6% sur les offres triple play, l’UFC-Que Choisir dénonce cette mesure, estimant que ce sont surtout les consommateurs qui trinqueront.

Nous voilà prévenus : sur recommandation de la Commission européenne, les FAI pourraient se voir appliquer dès l’année prochaine une TVA uniformisée à 19,6% pour leurs offres triple play (Internet haut débit illimité, téléphonie fixe, télévision).

Selon Le Figaro, Nicolas Sarkozy aurait comme projet de faire inscrire dans la Loi de Finances 2011 le passage de la TVA à 19,6% pour les offres triple play. Jusqu’ici, les FAI pouvaient bénéficier d’un régime de faveur pour la prestation de services audiovisuels avec une TVA à 5,5%.

Triple play - TVA : les opérateurs télécoms se préparent à un coup dur

Nicolas Sarkozy aurait pris une décision ferme : le taux de TVA à 5,5% pour la télévision payante ne bouge pas mais les bouquets de services triple play des opérateurs télécoms seront taxés à 19,6%

Entre télévision payante et offres triple play, l’Elysée aurait tranché sur la question de la TVA.

Les grands acteurs de la télévision payante (Canal Plus essentiellement et Numericable dans une moindre mesure) gardont le bénéfice d’un taux bas à 5,5%.

Les offres triple play vont-elles augmenter ?

Il semblerait que les offres triple play en France ne soient pas suffisamment taxées, la moitié de la facture de l’abonné étant soumise au taux de TVA réduit de 5,5%, qui ne devrait être employé que pour l’offre de télévision payante, au lieu du taux normal de 19,6%. Un problème que la Commission européenne n’a pas l’intention de laisser courir, comme le montre un article des Echos. Le quotidien rapporte que, suite à la mise en demeure formulée par Bruxelles à la fin du premier trimestre 2010, le gouvernement français prévoit d’appliquer dès l’an prochain, dans le cadre de la loi de Finances 2011, une fiscalité plus sévère sur les offres combinant téléphone fixe, télévision et Internet.